Projet de Loi sur la Sécurité
Par Webloguer, vendredi 23 décembre 2005 à 13:41 :: Humeur, pensées, avis :: #18 :: rss
Adoption du projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par Nicolas SARKOZY
Alors que les experts s'accordent à dire que le danger est très fort en France, la France étant une cible pour les terroristes, le projet de loi présenté par le gouvernement et initié par le Ministre de l'Intérieur a été adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Elaboré l'été dernier après les attentats de Londres, le texte criminalise l'association de malfaiteurs ayant pour objet la préparation d'actes de terrorisme et prévoit de développer la vidéosurveillance en facilitant l'implantation de caméras et l'enregistrement des images. Il oblige les cybercafés à conserver pendant un an toutes leurs données et impose aux compagnies de transports de fournir tous les renseignement dont elles disposent sur leurs passagers. Le projet de loi allonge le délai pendant lequel la déchéance de la nationalité française peut être prononcée et renforce la lutte contre le financement des activités terroristes par le gel des avoirs.

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